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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Vie et services publics

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  • Droit au logement : le HCLPD s'inquiète des conséquences de la future loi Elan

    12 septembre — Vie-Publique.fr
    Dans un communiqué du 7 septembre 2018, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) souligne différents aspects du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit “Loi Elan”, qui seraient de nature à mettre en cause certains “piliers” du droit au logement. Le projet de loi doit être examiné en commission mixte paritaire le 19 septembre.
    Un assouplissement du cadre réglementaire régissant le logement et l'urbanisme
    Outre la création d'un bail mobilité, (...)

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