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L’équipe municipale de Fayet-le-Château est heureuse de vous présenter ses meilleurs voeux 2018...

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invitation voeux 2018
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carte voeux 2018

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L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?

L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat le 15 décembre 2017.

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22 février - Vie et services publics
Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... Les résultats des contrôles sanitaires effectués depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

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22 février - Vie et services publics
La Commission européenne fête les 20 ans de l'instrument de jumelage
Il y a 20 ans était lancé l'instrument de jumelage de la Commission européenne qui met en place une coopération entre administrations publiques des États membres de l'Union européenne (UE) et des États candidats à l'adhésion. Depuis 1998, 2 700 projets ont été réalisés.
Qu'est-ce que l'instrument de jumelage ?
L'instrument de jumelage met en oeuvre une coopération administrative entre l'UE et les États candidats ou potentiellement candidats à l'adhésion à l'UE. Il est également utilisé dans le cadre de la (...) lire la suite
22 février - Vie et services publics
Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l'Académie de médecine

Depuis le 17 octobre 2017, les médicaments considérés comme dangereux pendant la grossesse doivent porter un pictogramme... (lire la suite)

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21 février - Vie et services publics
Heure d'hiver, heure d'été : bientôt fini ?

Le Parlement européen a demandé, par le biais du vote de ses députés le jeudi 8 février 2018, de lancer une évaluation sur le principe du changement d'heure qui intervient deux fois par an. Le texte va être soumis à la Commission Européenne et aux dirigeants des États membres qui, pour qu'il soit appliqué, doivent l'adopter à la majorité absolue.

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21 février - Vie et services publics
Avez-vous pensé à préparer votre succession en faisant une donation de votre vivant ?

Vous vous posez des questions sur la transmission de vos biens de votre vivant ? Service-public.fr vous rappelle qu'il existe deux sortes de donations : la donation classique et la donation-partage.

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21 février - Vie et services publics
Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l'Académie de médecine
Depuis le 17 octobre 2017, les médicaments considérés comme dangereux pendant la grossesse doivent porter un pictogramme d'avertissement pour les femmes enceintes. L'Académie nationale de médecine, dans un avis du 6 février 2018, critique l'imprécision de la réglementation et s'inquiète de la multiplication des pictogrammes apposés sur les médicaments pour les femmes enceintes.
Quels sont les pictogrammes destinés aux femmes enceintes ?
Le décret du 14 avril 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme (...) lire la suite
21 février - Vie et services publics
Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.

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20 février - Vie et services publics

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